Entretien avec Mireille BARREAU
Quels sont les établissements qui sont concernés par l’arrêté du 1er février 2010 ?
Sont concernés tous les responsables d’établissement recevant du public (ERP), dont les hôtels et résidences de tourisme, les campings, et autres ERP disposant de points d’usage à risque (douches, …) tels que les Spas. Il ne faut pas oublier que la responsabilité des Spas managers serait engagée en cas de problème de contamination d’un Client. Quant à la date d’application, elle est différente selon les cas : à partir du 1er janvier 2011, pour les hôtels et résidences de tourisme, à partir du 1er janvier 2012, pour les autres établissements recevant du public, donc les Spas.
Plus précisément, de quoi s’agit-il ?
Pour commencer et bien comprendre, il faut d’abord expliquer pourquoi les réseaux d’eau chaude sanitaire font l’objet d’une attention toute particulière de l’Administration, en raison des risques de contamination par legionella pneumophila. Les douches qui sont alimentées par l’eau sanitaire mitigée produisent en effet des aérosols en quantité importante qui peuvent être inhalés par le Client ou le Personnel. Or, la température de l’eau au point d’usage (douches, balnéo…) est favorable à la prolifération de légionelles qui se développent entre 25 et 43° C.
L’arrêté du 1er février 2010 fixe de nouvelles prescriptions techniques applicables aux installations collectives de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire qui alimentent les ERP concernés et qui présentent des points d’usage à risque.
Voyons ce que dit ce texte :
- Les prélèvements et analyses doivent être réalisés au moins une fois par an par un laboratoire accrédité COFRAC pour le paramètre légionelles.
- La température aux points clés des installations est systématiquement contrôlée.
- Un fichier sanitaire des installations est impérativement mis en place et tenu à la disposition des autorités sanitaires. Il assure la traçabilité de la surveillance mise en œuvre :
- description de l’installation,
- modalités et résultats de la surveillance,
- éléments relatifs à la maintenance.
- Les résultats de dénombrement de Legionella pneumophila doivent être inférieurs à 1000 unités formant colonies par litre ; pour les établissements de santé, ils doivent être inférieurs au seuil de détection au niveau de tous les points d’usage à risque accessibles à des patients identifiés comme particulièrement vulnérables au risque de légionellose.
- En cas de dépassement de ces seuils, le responsable des installations prend sans délai les mesures correctives nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau et à la protection des usagers.
- La responsabilité des ERP peut être engagée dès lors que le manquement à leurs obligations est à l’origine d’une contamination imputable à leurs installations d’eau chaude sanitaire.
Comment, dans le cadre de la création ou de l’exploitation d’un Spa, prendre en compte ces recommandations concernant les réseaux ?
Les guides de bonnes pratiques en la matière ne manquent pas. D’une manière générale, il est recommandé de :
§ Concevoir les réseaux les plus simples et directs possibles,
§ Veiller à la suppression des zones de stagnation et de tous accidents de parcours : points bas, coudes, bras morts ou toutes irrégularités : piquages mal exécutés ou inutiles, raccords de tuyauterie, changements de section non progressifs …
§ Dimensionner les canalisations en fonction du débit circulant souhaité pour éviter le sous dimensionnement (phénomène d’érosion) ou le surdimensionnement (risque de dépôts et d’entartrage),
§ Vérifier la compatibilité des matériaux pour éviter les phénomènes de corrosion : cuivre interdit en amont de l’acier galvanisé par exemple,
§ Mettre des points de vidange en point bas,
§ Organiser le réseau en sous réseaux indépendants permettant une désinfection localisée
§ Concevoir les canalisations de façon à ce qu’elles puissent être entièrement vidangées, nettoyées, désinfectées,
§ Maintenir le réseau en pression,
§ Isoler thermiquement les installations jusqu’aux points d’usage,
§ Choisir des éléments de robinetterie facilement démontables et remplaçables, capables de supporter un traitement chimique de détartrage.
Les concepteurs doivent donc veiller à satisfaire, au mieux des contraintes techniques qu’elles imposent, ces recommandations qui sécuriseront l’exploitation.
Extraits d’un interview publié dans “Cabines” Juin 2011