Une piscine dans un établissement ouvert au Public, conception et législation

Piscine wellness Hôtel Dolce **** La Hulpe

Dès qu’elle est ouverte à un usage public, la piscine doit être en conformité avec plusieurs types de réglementation, dont les plus importantes sont celles définies par le Code de la Santé Publique et celles relatives aux installations sportives.

Que disent ces réglementations ?

Commençons par celle applicable aux piscines ouvertes au public, qui concerne donc tous les exploitants, qu’ils soient spa manger, responsable de chambres d’hôtes, hôtelier ou directeur de piscine municipale. Pas de malentendu possible, seule y échappe la piscine réservée à l’usage monofamiliale …. Tout d’abord, l’eau des bassins doit provenir du réseau d’adduction publique (ou faire l’objet d’une dérogation spécifique accordée sur dossier par la Préfecture). Elle doit répondre en permanence aux normes physiques, chimiques et bactériologiques. Les traitements de désinfection font eux mêmes l’objet d’une autorisation ; c’est ainsi qu’aujourd’hui, la piscine dite « écobiologique » traitée sans produits chimiques mais par filtration /épuration/ régénération n’est pas autorisée … Espérons que les choses évoluent dans ce domaine … Revenons à la réglementation applicable aujourd’hui en France : elle est basée sur une double obligation pour l’exploitant : une obligation de moyen et une obligation de résultat. Obligation de moyen au sens où la piscine doit être conçue et entretenue de façon à prévenir les contaminations susceptibles de se développer au niveau de l’établissement. L’eau doit être filtrée, désinfectée et désinfectante (le fameux effet rémanent du chlore …) Apport en eau neuve, conditions de mise en œuvre du traitement, vidange, planning d’entretien, tels sont les points traités dans les textes. Obligation de résultat car à tout moment l’eau de la piscine mise à disposition du public doit satisfaire aux normes de qualité fixées par la réglementation. Afin de satisfaire à cette obligation, l’exploitant est tenu de mesurer régulièrement le chlore, pH et stabilisant et tenir à jour le carnet sanitaire sur lequel est annoté le résultat des différentes mesures relevées ainsi que les pannes et les interventions de maintenance. De plus, la DDASS assure le contrôle du suivi de la qualité sanitaire à partir d’une série d’analyses microbiologiques selon un programme établi par elle en liaison avec l’exploitant.

Les piscines et autres établissements de baignade d’accès payant relèvent de la loi n°51-662 du 24 mai 1951, modifiée. Cette loi impose la surveillance constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d’Etat, de toute baignade d’accès payant. Saisi par le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la jeunesse et des sports sur la question de savoir si les piscines d’hôtel et de camping entraient dans le champ d’application de cette réglementation, le Conseil d’Etat a rendu son avis dans sa séance du 26 janvier 1993. Il ressort de cet avis que les piscines ou baignades situées dans des hôtels, campings ou villages de vacances qui en réservent l’accès à leur clientèle propre ne doivent pas être considérées comme des piscines ouvertes au public au sens de la loi du 24 mai 1951. Cette loi qui a soumis à l’obligation de surveillance constante par du personnel qualifié et diplômé d’Etat toute baignade d’accès payant pendant les heures d’ouverture au public ne s’applique donc pas à ces piscines et baignades, nonobstant l’intervention du décret du 15 avril 1991 (celui qui fixe les normes d’hygiène et de sécurité).

Mais attention aux conséquences d’un accès payant à une prestation « piscine » à d’autres types de clientèle extérieure à l’établissement ! Mieux vaut mesurer au préalable et en toute connaissance de cause les contraintes qui pourraient alourdir considérablement l’exploitation … Il ne faut pas hésiter à rencontrer à ce titre les Services compétents à la DD Jeunesse et Sports qui est compétente en la matière.

A consulter : le recueil AFNOR “Normes et réglementation” : Piscines - Équipements, hygiène et sécurité, publié en juin 2001 qui rassemble les principaux textes réglementaires et les normes françaises et européennes en vigueur au moment de sa publication.

Article rédigé par Mireille BARREAU et publié dans “Emotion Spa Magazine”